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Mini Hotel PMS fournit une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) qui permet aux hôtels, auberges et autres propriétés de gérer les réservations, la facturation, les arrivées/départs, les rapports et d’autres aspects opérationnels.
Mini Hotel PMS s’engage à traiter les données du Client avec confidentialité, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données.
Un support technique est offert par e-mail, chat ou téléphone selon le plan contracté. Les délais de réponse sont détaillés dans le SLA (Service Level Agreement) correspondant.
Mini Hotel PMS se réserve le droit de modifier ces termes avec un préavis de 15 jours à l’adresse e-mail enregistrée par le Client. L’utilisation continue du service après le délai indiqué implique l’acceptation des nouveaux termes.
Mini Hotel PMS accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser le logiciel conformément à ces Conditions Générales.
Le Client s’engage à ne pas : a) décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou modifier le logiciel ; b) utiliser le logiciel à des fins autres que celles autorisées par le présent document ; c) supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété intellectuelle.
Mini Hotel PMS pourra, à sa seule discrétion, fournir des mises à jour, améliorations ou corrections au logiciel, lesquelles seront considérées comme partie intégrante de celui-ci et seront soumises à ce CLUF.
Le Client reconnaît que tous les droits, titres et intérêts sur le logiciel, y compris ses mises à jour et sa documentation, appartiennent exclusivement à Mini Hotel PMS. Cette licence ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle.
Le logiciel est fourni « tel quel », sans garanties de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Mini Hotel PMS ne garantit pas de résultats spécifiques découlant de l’utilisation du logiciel.
Le présent CLUF restera en vigueur tant que le Client utilisera le service. En cas d’annulation du service ou de non-respect des conditions établies ici, le Client devra cesser toute utilisation du logiciel et supprimer toute copie locale qui pourrait exister.
Mini Hotel PMS pourra modifier ce CLUF par notification avec au moins 15 jours de préavis, conformément aux dispositions de la section 12. La continuité de l’utilisation du logiciel impliquera l’acceptation desdites modifications.
